Le télétravail est devenu une réalité pour de nombreux salariés, notamment depuis le début de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Si cette forme d’organisation du travail présente des avantages indéniables, elle soulève également des questions quant aux droits et obligations des salariés concernés. Faisons le point sur les droits du salarié en télétravail.

Les conditions d’accès au télétravail

Pour que le recours au télétravail soit possible, plusieurs conditions doivent être réunies. Tout d’abord, il est nécessaire que l’employeur et le salarié se mettent d’accord sur les modalités du télétravail. Cet accord peut prendre différentes formes : un accord collectif, un accord individuel entre le salarié et l’employeur, ou encore une charte élaborée par l’employeur après avis du comité social et économique (CSE) s’il existe.

A noter que si un salarié exerce une activité compatible avec le télétravail et qu’il souhaite en bénéficier, il ne peut pas se voir refuser cette possibilité sans motif légitime de la part de son employeur.

L’équipement nécessaire au télétravail

Dans le cadre du télétravail, il convient que le salarié dispose de l’équipement nécessaire pour exercer ses missions à distance. Il appartient à l’employeur de fournir cet équipement, ou à défaut, de prendre en charge les frais engagés par le salarié pour se doter du matériel adéquat. Ainsi, l’employeur doit assurer la prise en charge des coûts liés au télétravail, tels que les frais de connexion à Internet, les équipements informatiques ou encore les consommables (papier, cartouches d’impression, etc.).

Le respect des horaires de travail et du temps de repos

Le salarié en télétravail est soumis aux mêmes règles en matière d’horaires de travail et de temps de repos que ses collègues travaillant sur site. Il doit ainsi respecter le temps de travail légal, qui est fixé à 35 heures par semaine pour un salarié à temps plein, ainsi que les durées maximales quotidiennes et hebdomadaires. De plus, il doit bénéficier d’un repos quotidien d’au moins 11 heures consécutives et d’un repos hebdomadaire d’au moins 24 heures consécutives.

L’employeur doit également veiller au respect du droit à la déconnexion des salariés en télétravail. Ce droit permet aux salariés de ne pas être sollicités en dehors des heures de travail et vise à prévenir les risques liés à la surcharge de travail et au stress.

La protection contre les accidents du travail

Le télétravailleur bénéficie de la même protection contre les accidents du travail que les autres salariés. Ainsi, si un accident survient pendant les heures de travail et dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, le salarié en télétravail peut bénéficier d’une prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail. Il est toutefois nécessaire que le salarié déclare l’accident à son employeur dans les 24 heures suivant sa survenue et qu’il puisse apporter la preuve que cet accident est bien lié à son activité professionnelle.

Le maintien des avantages liés au statut de salarié

Le salarié en télétravail conserve tous les avantages liés à son statut, notamment en matière de rémunération, qui doit être identique à celle des salariés travaillant sur site. Il bénéficie également des mêmes droits en matière de formation professionnelle, d’évolution de carrière et d’accès aux promotions internes.

De plus, le télétravailleur doit être associé aux réunions et aux événements organisés par l’entreprise, afin qu’il ne soit pas isolé socialement. L’employeur doit veiller à ce que ces salariés soient informés des actualités et décisions importantes prises par l’entreprise.

La responsabilité de l’employeur en matière de santé et sécurité au travail

L’employeur a une obligation générale de sécurité vis-à-vis de ses salariés, qu’ils travaillent sur site ou à distance. Il doit ainsi prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la santé et la sécurité des télétravailleurs, notamment en termes d’ergonomie du poste de travail, de prévention des risques liés à l’isolement et au stress, ou encore de formation aux outils et méthodes de travail à distance.

Il est également recommandé pour l’employeur de proposer un entretien annuel d’évaluation spécifique aux salariés en télétravail, afin d’échanger sur les conditions de travail à distance, les difficultés éventuelles rencontrées et les améliorations possibles.

Enfin, il convient de rappeler que le télétravail est une modalité d’organisation du travail qui doit être mise en place dans le respect des droits et obligations des salariés concernés. Si vous rencontrez des difficultés ou si vous avez des interrogations sur vos droits en tant que salarié en télétravail, n’hésitez pas à solliciter l’aide d’un avocat spécialisé en droit du travail.