https://www.synergie-avocats.be/ Actualités juridiques fr https://www.synergie-avocats.be/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir/ https://www.synergie-avocats.be/delais-de-prescription-civile-5-points-cles-a-retenir/ Wed, 09 Sep 2026 19:35:18 GMT Droit La prescription civile est l'un des mécanismes les plus mal compris du droit français, et pourtant l'un des plus redoutables. Agir trop tard, c'est perdre définitivement le droit de saisir un tribunal, quelle que soit la solidité de son dossier. Les délais de prescription civile fixent des fenêtres… https://www.synergie-avocats.be/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre-2/ https://www.synergie-avocats.be/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre-2/ Wed, 09 Sep 2026 19:33:07 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée ouvre des droits précis pour le salarié, à commencer par le versement d'une somme compensatoire souvent mal comprise. L' indemnité fin de contrat CDD , son calcul et les aspects juridiques à connaître constituent un sujet que tout employeur et tout salarié… https://www.synergie-avocats.be/quels-recours-pour-locataire-en-cas-dappartement-insalubre/ https://www.synergie-avocats.be/quels-recours-pour-locataire-en-cas-dappartement-insalubre/ Wed, 09 Sep 2026 03:37:55 GMT Juridique Vivre dans un logement dégradé, humide ou dangereux n'est pas une fatalité. En France, l'appartement insalubre et le droit du locataire sont encadrés par un arsenal juridique précis, souvent méconnu des principaux intéressés. Selon l' INSEE , près de 30 % des logements sont considérés comme… https://www.synergie-avocats.be/detruire-des-mythes-autour-du-droit-du-locataire-et-appartement-insalubre/ https://www.synergie-avocats.be/detruire-des-mythes-autour-du-droit-du-locataire-et-appartement-insalubre/ Sat, 05 Sep 2026 03:39:02 GMT Juridique Un appartement insalubre droit du locataire : voilà un sujet qui concentre autant de confusions que de situations dramatiques. Beaucoup de locataires ignorent leurs droits réels, tandis que d'autres surestiment leur capacité à agir rapidement. Résultat : des mythes persistent, des recours ne sont… https://www.synergie-avocats.be/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter-2/ https://www.synergie-avocats.be/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter-2/ Fri, 04 Sep 2026 21:13:13 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée déclenche automatiquement le versement d'une somme souvent mal comprise par les employeurs comme par les salariés. L' indemnité fin de contrat CDD , son calcul et les erreurs courantes à éviter concentrent pourtant des enjeux financiers et juridiques réels… https://www.synergie-avocats.be/toque-avocat-symbole-de-serieux-ou-simple-accessoire/ https://www.synergie-avocats.be/toque-avocat-symbole-de-serieux-ou-simple-accessoire/ Fri, 04 Sep 2026 20:13:18 GMT Avocat La toque avocat fascine autant qu'elle interroge. Ce couvre-chef noir, austère, immédiatement reconnaissable, trône sur la tête des robes noires depuis des siècles dans les prétoires français. Pourtant, dans un monde juridique qui se modernise, sa légitimité est questionnée : s'agit-il d'un… https://www.synergie-avocats.be/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre/ https://www.synergie-avocats.be/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-aspects-juridiques-a-connaitre/ Wed, 02 Sep 2026 09:45:09 GMT Droit À la fin d'un contrat à durée déterminée , le salarié bénéficie d'une protection financière souvent mal connue : l' indemnité de fin de contrat CDD . Ce versement, prévu par le Code du travail , soulève de nombreuses questions pratiques sur son calcul, ses conditions d'application et les recours… https://www.synergie-avocats.be/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir/ https://www.synergie-avocats.be/delais-de-prescription-civile-3-choses-a-verifier-avant-de-agir/ Wed, 02 Sep 2026 09:44:12 GMT Droit Agir trop tard devant un tribunal civil, c'est souvent agir pour rien. Les délais de prescription civile constituent l'un des mécanismes les plus redoutables du droit français : une fois le délai écoulé, le droit d'agir s'éteint, quelle que soit la légitimité de la demande. Pourtant, beaucoup de… https://www.synergie-avocats.be/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter/ https://www.synergie-avocats.be/indemnite-fin-de-contrat-cdd-calcul-erreurs-courantes-a-eviter/ Wed, 02 Sep 2026 09:43:13 GMT Droit La fin d'un contrat à durée déterminée soulève souvent des questions complexes, notamment sur le montant de l'indemnité versée au salarié. L' indemnité fin de contrat CDD calcul erreurs courantes à éviter constitue un sujet que tout employeur et tout salarié doit maîtriser pour éviter des litiges… https://www.synergie-avocats.be/lettre-de-desistement-modeles-a-personnaliser/ https://www.synergie-avocats.be/lettre-de-desistement-modeles-a-personnaliser/ Wed, 02 Sep 2026 09:41:13 GMT Droit Rédiger une lettre de désistement peut sembler complexe, surtout lorsqu'on ne connaît pas les formulations juridiques adaptées à chaque situation. Ce document engage des droits et des obligations : une rédaction approximative peut avoir des conséquences durables. Que vous souhaitiez vous retirer… https://www.synergie-avocats.be/droit-du-locataire-que-faire-en-cas-dappartement-insalubre/ https://www.synergie-avocats.be/droit-du-locataire-que-faire-en-cas-dappartement-insalubre/ Tue, 01 Sep 2026 03:37:34 GMT Juridique Vivre dans un logement dégradé, humide ou dangereux n'est pas une fatalité. Selon l' INSEE , près de 15 % des logements français sont considérés comme indécents, une réalité qui touche des milliers de locataires chaque année. Face à cette situation, comprendre ce que recouvre l' appartement… https://www.synergie-avocats.be/droits-des-locataires-comment-faire-face-a-un-appartement-insalubre/ https://www.synergie-avocats.be/droits-des-locataires-comment-faire-face-a-un-appartement-insalubre/ Fri, 28 Aug 2026 03:47:05 GMT Juridique Vivre dans un logement dégradé, humide, infesté ou dangereux n'est pas une fatalité. En France, près de 30 % des logements présentent des défauts susceptibles d'être qualifiés d'insalubres selon les données de l' INSEE . Pourtant, beaucoup de locataires ignorent leurs recours. La question de l'… https://www.synergie-avocats.be/que-dit-la-loi-sur-appartement-insalubre-et-droit-du-locataire/ https://www.synergie-avocats.be/que-dit-la-loi-sur-appartement-insalubre-et-droit-du-locataire/ Mon, 24 Aug 2026 03:47:52 GMT Juridique En France, 1,5 million de logements sont considérés comme insalubres. Derrière ce chiffre se cachent des milliers de locataires exposés quotidiennement à des risques réels pour leur santé : moisissures envahissantes, installations électriques défectueuses, absence de chauffage. Pourtant, selon les… https://www.synergie-avocats.be/pour-un-locataire-que-faire-si-lappartement-se-revele-insalubre/ https://www.synergie-avocats.be/pour-un-locataire-que-faire-si-lappartement-se-revele-insalubre/ Thu, 20 Aug 2026 03:42:21 GMT Juridique Vivre dans un appartement insalubre n'est pas une fatalité juridique. Pourtant, environ 50 % des locataires ignorent les droits que la loi leur reconnaît face à un logement dégradé. L' appartement insalubre droit du locataire est un sujet qui touche des millions de Français : selon l' INSEE , près… https://www.synergie-avocats.be/dispositions-legales-pour-locataire-en-cas-dappartement-insalubre/ https://www.synergie-avocats.be/dispositions-legales-pour-locataire-en-cas-dappartement-insalubre/ Sun, 16 Aug 2026 03:39:46 GMT Immobilier Vivre dans un appartement insalubre n'est pas une fatalité légale. En France, le droit du locataire face à un logement dégradé est précisément encadré par des textes qui protègent les occupants contre les bailleurs négligents. Pourtant, 1,5 million de logements sont encore jugés indécents sur le… https://www.synergie-avocats.be/la-loi-et-les-nouveaux-modeles-de-famille/ https://www.synergie-avocats.be/la-loi-et-les-nouveaux-modeles-de-famille/ Fri, 14 Aug 2026 15:26:47 GMT Divorce La société française a profondément changé depuis les années 1970. La loi et les nouveaux modèles de famille entretiennent aujourd'hui une relation de plus en plus complexe, le droit devant sans cesse s'adapter à des réalités sociales qui évoluent plus vite que les textes. Familles monoparentales… https://www.synergie-avocats.be/les-regles-de-conformite-pour-les-entreprises-en-france/ https://www.synergie-avocats.be/les-regles-de-conformite-pour-les-entreprises-en-france/ Fri, 14 Aug 2026 15:20:42 GMT Entreprise La conformité juridique n'est pas une option pour les entreprises établies en France. C'est une réalité quotidienne, encadrée par un arsenal législatif dense et en constante évolution. Les règles de conformité pour les entreprises en France couvrent des domaines aussi variés que la protection des… https://www.synergie-avocats.be/les-impacts-de-la-prescription-sur-vos-droits-en-matiere-de-prejudice/ https://www.synergie-avocats.be/les-impacts-de-la-prescription-sur-vos-droits-en-matiere-de-prejudice/ Wed, 12 Aug 2026 03:49:24 GMT Droit Chaque année, des milliers de victimes perdent le droit d'agir en justice non pas faute de preuves, mais faute de temps. Les impacts de la prescription sur vos droits en matière de préjudice sont souvent méconnus, alors qu'ils peuvent conditionner entièrement l'issue d'une procédure. La… https://www.synergie-avocats.be/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser/ https://www.synergie-avocats.be/calcul-droits-de-donation-simulateur-7-points-a-verifier-avant-de-lutiliser/ Tue, 11 Aug 2026 11:57:14 GMT Droit Transmettre un bien à un proche soulève immédiatement une question : combien cela va-t-il coûter en impôts ? Les droits de donation dépendent de nombreux paramètres — lien de parenté, valeur du bien, abattements déjà utilisés — et leur calcul peut rapidement devenir complexe. Avant de vous lancer… https://www.synergie-avocats.be/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee/ https://www.synergie-avocats.be/extrait-kbis-auto-entrepreneur-frequence-de-mise-a-jour-recommandee/ Tue, 11 Aug 2026 11:37:18 GMT Entreprise Pour tout auto-entrepreneur , l' extrait Kbis représente la carte d'identité officielle de son activité. Ce document, délivré par le greffe du tribunal de commerce , atteste de l'existence juridique d'une entreprise et rassemble les informations essentielles : dénomination, adresse, nature de…