Le droit pénal de l’environnement représente un domaine juridique en pleine expansion face aux défis écologiques contemporains. Cette branche spécifique du droit vise à sanctionner les comportements préjudiciables à l’environnement en mobilisant l’arsenal répressif de l’État. En France, ce corpus juridique s’est considérablement développé depuis les années 1970, sous l’impulsion des préoccupations environnementales grandissantes et des obligations internationales. Le caractère technique et évolutif de cette matière en fait un domaine où s’entremêlent principes fondamentaux du droit pénal classique et spécificités liées aux enjeux environnementaux. Son efficacité repose sur un équilibre délicat entre prévention et répression, tout en cherchant à garantir la réparation des dommages causés à notre patrimoine naturel commun.
Fondements et évolution historique du droit pénal environnemental
Le droit pénal de l’environnement trouve ses racines dans une prise de conscience progressive des impacts humains sur les écosystèmes. Historiquement, les premières dispositions pénales protégeant indirectement l’environnement remontent au XIXe siècle avec des législations sectorielles comme la loi de 1829 sur la pêche fluviale ou celle de 1844 sur les brevets d’invention qui protégeait certaines ressources naturelles. Toutefois, la protection pénale spécifique de l’environnement n’a véritablement émergé qu’à partir des années 1970.
La loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature constitue une étape fondatrice en instaurant le principe selon lequel « la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes les causes de dégradation qui les menacent sont d’intérêt général ». Cette loi a introduit des sanctions pénales en cas de non-respect des études d’impact ou d’atteintes aux espèces protégées.
Dans les années 1980-1990, l’influence du droit européen a considérablement renforcé le cadre répressif environnemental. La directive 2008/99/CE du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal a marqué un tournant décisif en obligeant les États membres à prévoir des sanctions pénales pour les infractions environnementales graves.
En France, la constitutionnalisation du droit de l’environnement avec la Charte de l’environnement de 2004 a conféré une assise constitutionnelle aux principes environnementaux, renforçant indirectement la légitimité des sanctions pénales. Le principe de précaution et le principe pollueur-payeur sont progressivement devenus des référentiels pour l’interprétation des infractions environnementales.
La loi du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité a renforcé les sanctions pénales en matière environnementale. Plus récemment, la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a créé le délit général de pollution des milieux et le délit d’écocide pour les atteintes les plus graves à l’environnement.
Cette évolution historique témoigne d’un passage d’une approche sectorielle et fragmentée à une vision plus globale et systémique de la protection pénale de l’environnement. Néanmoins, cette construction par strates successives engendre parfois un manque de cohérence et de lisibilité du dispositif répressif, ce qui constitue l’un des défis actuels de cette branche du droit.
Architecture des infractions environnementales en droit français
Le système répressif environnemental français se caractérise par une architecture complexe d’infractions dispersées dans divers codes et textes. Cette organisation reflète l’approche sectorielle qui a longtemps prévalu en matière de protection de l’environnement.
Le Code de l’environnement constitue le socle principal du droit pénal environnemental. Il prévoit trois catégories d’infractions selon la gravité des comportements sanctionnés :
- Les contraventions (des cinq classes) qui sanctionnent les manquements formels et les atteintes légères
- Les délits qui visent les comportements plus gravement attentatoires aux milieux naturels
- Les crimes environnementaux, catégorie émergente avec l’introduction du concept d’écocide
Parmi les principales infractions, on trouve la pollution des eaux (L.216-6 du Code de l’environnement), les atteintes aux espèces protégées (L.415-3), les infractions en matière de déchets (L.541-46), ou encore l’exploitation d’installation classée sans autorisation (L.173-1).
Le délit de pollution des milieux, introduit par la loi Climat et Résilience, constitue une avancée majeure en sanctionnant « le fait de provoquer une pollution des sols, des eaux ou de l’air lorsque cette pollution est réalisée de manière intentionnelle » (art. L.231-1 du Code de l’environnement). Ce délit est puni de cinq ans d’emprisonnement et d’un million d’euros d’amende, montant pouvant être porté jusqu’au quintuple de l’avantage tiré de la commission de l’infraction.
Spécificités techniques des infractions environnementales
Les infractions environnementales présentent plusieurs particularités qui les distinguent des infractions pénales classiques :
Premièrement, elles reposent fréquemment sur une technique de renvoi où l’incrimination pénale sanctionne la violation de prescriptions administratives. Cette approche, qualifiée de « droit pénal accessoire », crée un lien étroit entre légalité administrative et légalité pénale, parfois au détriment de la lisibilité des textes.
Deuxièmement, ces infractions sont souvent des infractions formelles ou obstacles, qui sanctionnent un comportement indépendamment de tout résultat dommageable. Cette caractéristique répond à la nécessité de prévenir les atteintes à l’environnement avant qu’elles ne produisent des effets irréversibles.
Troisièmement, l’élément moral des infractions environnementales présente des spécificités. Si la plupart sont des délits intentionnels suivant le principe de l’article 121-3 du Code pénal, de nombreuses infractions environnementales sont des délits non intentionnels, sanctionnant la simple négligence ou imprudence. La jurisprudence de la Cour de cassation a progressivement précisé les contours de l’élément moral en matière environnementale, notamment dans l’arrêt Erika (Crim. 25 septembre 2012) qui a reconnu le préjudice écologique.
Enfin, la dimension technique et scientifique des infractions environnementales soulève des défis particuliers en termes de preuve et d’appréciation par les juges. La causalité entre un comportement et un dommage environnemental peut s’avérer difficile à établir, notamment en raison des délais parfois longs entre l’acte et la manifestation du dommage, ou de la multiplicité des sources possibles de pollution.
Acteurs de la répression et procédures spécifiques
L’efficacité du droit pénal environnemental repose largement sur les acteurs chargés de sa mise en œuvre et sur des procédures adaptées aux spécificités des atteintes à l’environnement.
La police de l’environnement constitue le premier maillon de la chaîne répressive. Depuis l’ordonnance du 11 janvier 2012, elle a fait l’objet d’une réorganisation visant à rationaliser les compétences des différents agents habilités à constater les infractions environnementales. Les principaux corps de contrôle comprennent :
- Les inspecteurs de l’environnement de l’Office français de la biodiversité (OFB)
- Les inspecteurs des installations classées (ICPE)
- Les agents de l’Office national des forêts (ONF)
- Les gendarmes et policiers, dont certaines unités sont spécialisées (comme l’OCLAESP – Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique)
Ces agents disposent de pouvoirs d’investigation étendus : droit d’accès aux locaux et aux véhicules, prélèvements pour analyse, saisies, etc. Ils peuvent recourir à des techniques spéciales d’enquête pour les infractions les plus graves, comme la surveillance ou l’infiltration.
Au niveau judiciaire, la circulaire du 11 mai 2021 a encouragé la création de juridictions spécialisées en matière d’environnement. Des pôles régionaux environnementaux ont ainsi été mis en place dans certains tribunaux judiciaires, avec des magistrats formés aux spécificités du contentieux environnemental. Cette spécialisation répond à la technicité croissante de la matière et vise à améliorer l’efficacité de la réponse pénale.
Procédures alternatives et sanctions innovantes
Face aux particularités des infractions environnementales, le législateur a développé des procédures et sanctions adaptées :
La transaction pénale, prévue à l’article L.173-12 du Code de l’environnement, permet à l’autorité administrative de proposer au contrevenant une amende transactionnelle et des obligations de mise en conformité, éteignant l’action publique en cas d’acceptation et d’exécution. Cette procédure, qui concerne principalement les infractions de faible gravité, présente l’avantage de la rapidité et d’une orientation vers la réparation du dommage.
La convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) environnementale, introduite par la loi du 24 décembre 2020, constitue une innovation majeure permettant au procureur de proposer à une personne morale mise en cause pour certaines infractions environnementales une convention imposant une amende d’intérêt public, un programme de mise en conformité et la réparation du préjudice écologique. Cette procédure s’inspire directement de la CJIP anticorruption et vise particulièrement les entreprises.
Concernant les sanctions, le droit pénal environnemental se caractérise par une diversification des réponses répressives. Outre les peines classiques d’amende et d’emprisonnement, dont les montants ont été considérablement augmentés ces dernières années, le juge peut prononcer :
Des peines complémentaires spécifiques comme la remise en état des lieux, la publication de la décision de condamnation, ou l’interdiction d’exercer l’activité à l’origine de l’infraction.
La peine de réparation du préjudice écologique, distincte des dommages et intérêts civils, qui vise à restaurer les fonctionnalités environnementales affectées par l’infraction.
L’ajournement avec injonction, qui permet au tribunal de reporter le prononcé de la peine tout en ordonnant au prévenu de se conformer à des prescriptions destinées à faire cesser l’infraction ou à éviter sa réitération.
Ces mécanismes illustrent l’orientation du droit pénal environnemental vers une logique de réparation et de prévention, au-delà de la seule fonction punitive traditionnelle.
Responsabilité des personnes morales et criminalité environnementale organisée
La criminalité environnementale présente des caractéristiques particulières qui ont conduit à une évolution des mécanismes de responsabilité, notamment concernant les personnes morales qui sont souvent les principaux acteurs des atteintes à l’environnement.
Depuis la réforme du Code pénal de 1994, les personnes morales peuvent être déclarées pénalement responsables des infractions commises pour leur compte par leurs organes ou représentants. Cette responsabilité, initialement limitée aux cas expressément prévus par la loi, a été généralisée par la loi du 9 mars 2004, ce qui a considérablement élargi son champ d’application en matière environnementale.
La jurisprudence a progressivement précisé les conditions de mise en œuvre de cette responsabilité. Dans l’affaire Erika, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de la société Total pour pollution maritime, reconnaissant sa responsabilité pénale malgré la complexité des montages juridiques et la délégation de certaines activités à des sous-traitants. Cette décision illustre la volonté des juges d’appréhender la réalité économique au-delà des apparences juridiques.
Les sanctions encourues par les personnes morales sont particulièrement dissuasives en matière environnementale. L’amende applicable est égale au quintuple de celle prévue pour les personnes physiques, soit jusqu’à 5 millions d’euros pour les délits les plus graves. À cette peine principale peuvent s’ajouter des peines complémentaires comme la dissolution, l’interdiction d’exercer certaines activités, la fermeture d’établissements, l’exclusion des marchés publics ou l’affichage de la décision.
Criminalité environnementale organisée et défis transfrontaliers
La criminalité environnementale constitue aujourd’hui l’une des formes les plus lucratives et les moins risquées de criminalité organisée. Selon un rapport d’Interpol et du Programme des Nations Unies pour l’environnement, elle représenterait le quatrième secteur criminel mondial en termes de profits, après les stupéfiants, la contrefaçon et le trafic d’êtres humains.
Cette criminalité prend diverses formes :
- Le trafic d’espèces protégées, qui menace la biodiversité mondiale
- Le trafic de déchets dangereux, notamment l’exportation illégale vers des pays en développement
- L’exploitation forestière illégale, contribuant à la déforestation
- La pêche illicite, non déclarée et non réglementée, qui épuise les ressources halieutiques
Face à ces phénomènes transnationaux, la coopération internationale s’est renforcée. La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux, la Convention CITES sur le commerce international des espèces menacées, ou encore la Convention d’Aarhus sur l’accès à l’information en matière environnementale constituent des instruments juridiques essentiels dans cette lutte.
Au niveau européen, la directive 2008/99/CE a imposé aux États membres d’incriminer certains comportements gravement attentatoires à l’environnement et de prévoir des sanctions pénales effectives, proportionnées et dissuasives. Eurojust et Europol ont développé des programmes spécifiques de lutte contre la criminalité environnementale, facilitant la coordination des enquêtes transfrontalières.
Malgré ces avancées, des obstacles significatifs demeurent dans la répression de la criminalité environnementale organisée : divergences législatives entre pays, difficultés de détection et de preuve, manque de ressources des autorités de contrôle, ou encore utilisation de paradis judiciaires par les organisations criminelles.
La France a renforcé son dispositif de lutte contre ces phénomènes, notamment à travers la loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence et à la lutte contre la corruption, qui a étendu les techniques spéciales d’enquête aux infractions environnementales graves. La création de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP) a permis de centraliser l’expertise et de coordonner les actions contre les réseaux criminels opérant dans ce domaine.
Vers un renouveau du droit pénal environnemental : perspectives et enjeux futurs
Le droit pénal de l’environnement connaît actuellement une mutation profonde, tant dans ses fondements conceptuels que dans ses modalités d’application. Plusieurs tendances émergentes dessinent les contours de son évolution future.
L’une des évolutions majeures concerne la reconnaissance progressive de l’écocide comme crime environnemental de grande gravité. Si la loi Climat et Résilience a introduit cette notion en droit français, sa définition demeure restrictive, limitée aux atteintes graves et durables à l’environnement commises intentionnellement. Des propositions visent à élargir cette notion pour l’aligner sur les définitions internationales plus ambitieuses, comme celle élaborée par le panel d’experts juridiques internationaux présidé par Philippe Sands et Dior Fall Sow.
La question de l’intégration des crimes environnementaux les plus graves dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale fait l’objet de débats intenses. Plusieurs États, dont la France, soutiennent cette évolution qui marquerait une reconnaissance sans précédent de la valeur universelle de l’environnement et de la nécessité de protéger les biens communs mondiaux.
Sur le plan national, l’émergence du concept de justice environnementale influence progressivement l’application du droit pénal. Cette approche souligne les liens entre dégradation environnementale et inégalités sociales, appelant à une prise en compte plus systématique des populations vulnérables dans la répression des atteintes à l’environnement.
Innovations juridiques et défis pratiques
Plusieurs innovations juridiques pourraient renforcer l’efficacité du droit pénal environnemental :
Le développement de la responsabilité pénale des dirigeants d’entreprise pour les atteintes à l’environnement commises dans le cadre de leur activité constitue une piste prometteuse. La jurisprudence récente tend à faciliter l’imputation des infractions aux décideurs, notamment en cas de négligence dans la mise en place de systèmes de prévention adéquats.
L’extension du devoir de vigilance en matière environnementale, actuellement limité aux grandes entreprises par la loi du 27 mars 2017, pourrait s’accompagner de sanctions pénales en cas de manquement grave ayant contribué à un dommage environnemental.
La création d’un parquet européen environnemental, sur le modèle du parquet européen compétent en matière de fraude aux intérêts financiers de l’Union, permettrait de surmonter les obstacles liés au caractère transfrontalier de nombreuses atteintes à l’environnement.
Néanmoins, ces évolutions se heurtent à des défis pratiques considérables :
Le manque de moyens humains et financiers alloués à la police de l’environnement et aux juridictions spécialisées limite leur capacité d’action. Malgré la création de l’Office français de la biodiversité, les effectifs dédiés au contrôle environnemental restent insuffisants face à l’ampleur des enjeux.
La complexité technique croissante des affaires environnementales nécessite une expertise scientifique que les magistrats ne possèdent pas toujours. Le développement de formations spécialisées et le recours plus systématique à des experts indépendants constituent des réponses partielles à ce défi.
L’articulation entre sanctions administratives et pénales soulève des questions de cohérence et d’efficacité du système répressif. Une meilleure coordination entre les différentes autorités compétentes s’avère nécessaire pour éviter les doublons ou, à l’inverse, les angles morts dans la répression.
Au-delà de ces aspects techniques, l’évolution du droit pénal environnemental soulève des questions fondamentales sur la place de l’environnement dans notre hiérarchie des valeurs juridiquement protégées. Le mouvement en faveur des droits de la nature, qui reconnaît aux écosystèmes une personnalité juridique propre, pourrait transformer profondément notre conception de l’infraction environnementale, désormais envisagée comme une atteinte directe à un sujet de droit et non plus seulement comme un dommage aux intérêts humains.
Cette évolution conceptuelle s’accompagne d’un questionnement sur les finalités mêmes du droit pénal environnemental : au-delà de sa dimension répressive traditionnelle, cette branche du droit est de plus en plus conçue comme un instrument de transition écologique, visant à orienter les comportements vers un modèle de développement compatible avec les limites planétaires.