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Mois : août 2024

Droit

Contentieux et contrats : maîtriser les enjeux pour une gestion efficace

août 28, 2024 Fred Boucheix 0

Les contentieux en matière de droit des contrats sont un aspect incontournable de la vie des entreprises et des particuliers. Face à l’augmentation du nombre de litiges, il est essentiel de connaître les enjeux liés […]

Entreprise

Les droits incontournables des entrepreneurs pour la création d’entreprise

août 24, 2024 Fred Boucheix 0

Vous êtes entrepreneur et vous envisagez de créer votre entreprise ? Il est primordial de connaître vos droits en la matière. Cet article vous propose un tour d’horizon complet des droits dont vous bénéficiez et des […]

Droit

Sécurité routière : comprendre les sanctions pénales pour les infractions

août 20, 2024 Fred Boucheix 0

La sécurité routière est un enjeu majeur qui préoccupe les autorités et les usagers de la route. Les infractions à la sécurité routière peuvent entraîner des conséquences graves, tant pour les individus que pour la […]

Immobilier

Les obligations incontournables des notaires dans les transactions immobilières

août 16, 2024 Fred Boucheix 0

Découvrez les obligations majeures des notaires lorsqu’ils interviennent dans le cadre de transactions immobilières. Du respect de la déontologie à l’accomplissement des formalités légales, en passant par la vérification des documents et l’information des parties, […]

Immobilier

La réglementation des transactions immobilières internationales : un enjeu majeur pour les investisseurs

août 12, 2024 Fred Boucheix 0

Dans un contexte de mondialisation croissante, les transactions immobilières internationales sont devenues monnaie courante. Pour les investisseurs et les professionnels du secteur, il est crucial de maîtriser cette complexité juridique qui varie d’un pays à […]

Droit

Les droits des consommateurs face aux pratiques commerciales en ligne: le guide ultime

août 8, 2024 Fred Boucheix 0

Vous êtes perdu face aux pratiques commerciales en ligne et vous souhaitez connaître vos droits en tant que consommateur ? Cet article est fait pour vous. En effet, les transactions en ligne sont devenues monnaie […]

Juridique

Sanctions pour infractions au droit de la consommation : ce que vous devez savoir

août 4, 2024 Fred Boucheix 0

Le droit de la consommation est un ensemble de règles et de dispositions législatives visant à protéger les consommateurs dans leurs relations avec les professionnels. Lorsqu’une infraction à ces règles est commise, des sanctions peuvent […]

Immobilier

La régulation des prêts hypothécaires et la protection des emprunteurs

août 2, 2024 Fred Boucheix 0

Les prêts hypothécaires sont un sujet complexe et crucial pour de nombreux ménages. Il est donc essentiel de comprendre comment ils sont régulés et comment les emprunteurs peuvent être protégés. Cet article se penche sur […]

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