Honoraires du Cabinet Synergie

Dans la relation client-avocat, il est primordial d’être éclairé sur la façon dont les prestations vous seront comptabilisées.

Notre manière de travailler vous sera expliquée dès la première consultation.

Il n’est cependant pas toujours possible d’estimer avec précision le coût total d’une procédure ou d’une intervention car de nombreux paramètres peuvent intervenir et interférer dans le dossier.

Pour cette raison également, notre cabinet essaie de privilégier les accords, les transactions et les médiations afin de tenter de limiter vos frais.

A tout moment, un état d’honoraires intermédiaire peut être demandé.

Quel budget prévoir ?

Le taux horaire appliqué est de 100 € / heure.

Les prestations prises en compte concernent notamment : l’étude du dossier, la mise en état du dossier, les entretiens avec le client, les consultations (au et hors du cabinet), les réunions entre parties pour négociation, la rédaction d’avis circonstanciés, la rédaction de requête, de citation, ou de tout acte de procédure, l'établissement de décomptes, la rédaction de conclusions et d'inventaire, la défense devant un tribunal (représentation aux audiences), le suivi de la procédure, la préparation d’un dossier avant plaidoiries et la plaidoirie.

En cas d’urgence, les honoraires seront majorés de 25 %.

Pour les dossiers de récupération de créances (procédures pour les récupérations de montants non contestés par la partie adverse), un pourcentage de 15 % est appliqué sur le total des montants récupérés à titre d'honoraires, à augmenter des frais et débours (voir ci-dessous).

En cas de succès dans les procédures concernant les récupérations de créances ou dans les procédures impliquant un enjeu financier ayant nécessité des prestations et interventions multiples devant les juridictions, un success fee de 5%, soit un honoraire supplémentaire lié aux résultats obtenus, sera en outre appliqué sur le total des montants récupérés.

L’avocat rappellera cette règle en cours de dossier afin d’éviter toute confusion ultérieure.

Dans certains cas, un forfait sera appliqué, à convenir entre l’avocat contacté et le client.

L'avocat se réserve la possibilité de faire appel à l'intervention d'un ou de plusieurs collaborateurs qui travailleront sous la responsabilité de l'avocat.

Quels sont les frais et débours ?

Outre les honoraires, un poste « frais » sera comptabilisé dans l’état d’honoraires.

Il s’agit des frais suivants :

  • ouverture et clôture d’un dossier: forfait 40 €
  • frais de dactylographie / secrétariat : 9,00 € /par page
  • copies: 0,10 €/copie
  • envoi recommandé : tarifs postaux
  • frais de déplacement hors Bruxelles : 0,35 €/ km

Dans certains cas, le remboursement des débours vous sera demandé. Il s’agit des frais que le cabinet a avancés auprès de tierces personnes pour les besoins de votre dossier.

Ces frais concernent notamment les frais d’huissier, les frais de greffe, ou tous les autres frais tels que des copies de jugements, des copies de dossier répressif, frais de recherche dans des bases de données etc.

Le règlement des provisions et des états d’honoraires et de frais

Afin de couvrir les prestations accomplies et d'éviter d’accumuler des honoraires trop importants en fin de dossier, des demandes de provisions vous seront adressées régulièrement.

A tout moment, un état d’honoraires et de frais intermédiaire peut être demandé afin d’obtenir une évaluation concrète de la situation en cours de procédure.

Les états de frais et honoraires sont à régler endéans la huitaine ou suivant les modalités qui auront été spécifiquement prévues entre l'avocat et le client.

En cas de non - paiement, les prestations peuvent être suspendues, de même que l'avocat pourra retenir sur les montants qu'il aurait reçus pour compte du client, les provisions ou état de frais et honoraires qui n'auraient pas été honorés.

Dans ce cas, le client en sera averti et conservera toutefois le droit de contester l'état de frais et honoraires final.

En cas de non-paiement des honoraires, des intérêts légaux seront comptabilisés en plus des honoraires dus.

L’aide juridique

Toute personne répondant aux conditions d’accès à l’aide juridique peut en bénéficier.

Les seuils d’accès (base : janvier 2013) sont repris ci-dessous.

Toute personne dont le revenu mensuel est inférieur à 928 € ainsi que toute personne cohabitante dont le revenu mensuel net du ménage est inférieur au minimum insaisissable, soit 1.191 € pourra bénéficier de l’aide juridique totalement gratuite.

Toute personne isolée dont le revenu net est compris entre 928 € et 1.191 € ainsi que toute personne cohabitante dont le revenu mensuel net du ménage se situe entre 1.191 € et 1.454 € pourra bénéficier de l’aide juridique partielle.

Les personnes à charge sur la composition de ménage seront prises en compte pour le calcul des seuils. Un montant de 160,27 € (janvier 2013) sera déduit par personne à charge.

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Compétent en droit de la famille, le cabinet d'avocats vous représente devant toutes les juridictions compétentes en matière du divorce notamment à Bruxelles