Hébergement

L'hébergement des enfants : que demander ?

En droit belge, le législateur a souhaité mettre le père et la mère sur un pied d'égalité.

Ainsi, l'hébergement égalitaire est privilégié depuis 2006.

Cela signifie que le juge donnera la priorité à ce type d'hébergement.

Les enfants passeront ainsi autant de temps chez leur père que chez leur mère.

Il arrive fréquemment que les parents prévoient d'autres modalités que l'hébergement égalitaire alterné. A chaque cas, sa solution.

Les accords qui ne sont pas contraires à l'intérêt de l'enfant peuvent être homologués par le tribunal.

Le tribunal peut également estimer que l'hébergement égalitaire n'est pas la formule la plus appropriée. Dans ce cas, il peut décider de fixer un hébergement non-égalitaire.

Le tribunal statue en tout état de cause par un jugement spécialement motivé, en tenant compte des circonstances concrètes de la cause et de l'intérêt des enfants et des parents, conformément à l'article 374 § 2 du Code civil.

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