Autorité parentale

L'autorité parentale : exercice conjoint ou exclusif ?

L'autorité parentale concerne la prise de décisions importantes pour la vie de l'enfant.

Ces décisions concernent principalement l'organisation de l'hébergement de l'enfant, les décisions importantes concernant sa santé, son éducation (dont le choix de l'école), sa formation, ses loisirs et sur l'orientation religieuse ou philosophique.

L'article 374 du Code civil prévoit que lorsque les père et mère ne vivent pas ensemble, l'exercice de l'autorité parentale reste conjoint.

Les deux parents sont donc censés prendre ensemble les décisions qu'ils estiment adéquates pour leur enfant.

A défaut d'accord ou si l'accord trouvé paraît contraire à l'intérêt de l'enfant, le juge compétent peut confier l'exercice exclusif de l'autorité parentale à l'un des père et mère.

Il peut aussi fixer les décisions d'éducation qui ne pourront être prises que moyennant le consentement des père et mère.

Assez souvent, le parent qui n'exerce pas l'autorité, pense qu'il n'a plus aucun droit sur son enfant. Ceci n'est pas exact.

En effet, le parent qui n'exerce pas l'autorité conserve le droit de surveiller l'éducation de l'enfant.

Il pourra obtenir, de l'autre parent ou tiers, toutes informations utiles à cet égard et s'adresser au tribunal de la jeunesse dans l'intérêt de l'enfant.

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